Juridia – L’intelligence juridique en un clic
1. Introduction
Chez Juridia, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés par Juridia SARL, accessibles via notre plateforme juridia.ma, notre application mobile, et lors de toute interaction avec nos équipes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Juridia SARL
Technopark, 10 Rue Ghandi
Rabat, Maroc
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : salam@juridia.ma
- Par téléphone : +212 610 133 995
3. Données personnelles collectées
3.1 Informations que vous nous fournissez directement
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : profession, fonction, secteur d’activité, entreprise
- Informations de facturation : adresse de facturation, coordonnées bancaires
- Contenu généré par l’utilisateur : requêtes de recherche, documents téléchargés, questions posées à l’assistant IA
3.2 Informations collectées automatiquement
Lorsque vous utilisez notre plateforme, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Données d’utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée des sessions
- Cookies et technologies similaires : identifiants techniques permettant d’améliorer votre expérience
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fourniture des services : accès à la base documentaire juridique, recherche intelligente, assistance conversationnelle, génération de contrats, traduction juridique, veille réglementaire
- Gestion de votre compte : création et gestion de votre compte utilisateur, authentification, facturation
- Amélioration de nos services : analyse de l’utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités, correction de bugs
- Communication : réponse à vos demandes, envoi d’informations relatives à votre compte ou à nos services
- Marketing et prospection : envoi de newsletters et communications commerciales (avec votre consentement)
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous
- Consentement : lorsque vous nous donnez expressément votre accord pour certains traitements
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre plateforme, ou vous proposer des contenus adaptés
- Obligation légale : lorsque le traitement est imposé par la législation marocaine
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de proportionnalité.
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture de votre compte
- Données de facturation : conservées pendant la durée légale requise par la réglementation fiscale et comptable (10 ans)
- Données de navigation : conservées pour une durée maximale de 13 mois
- Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
7. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de Juridia : nos équipes techniques, commerciales et administratives
- Sous-traitants : prestataires techniques (hébergement, maintenance), services de paiement, fournisseurs de services analytiques, qui agissent conformément à nos instructions et offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité
- Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement préalable
- Autorités publiques : uniquement dans les cas prévus par la loi ou en réponse à une demande légale
8. Transfert de données à l’étranger
Dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données personnelles peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors du Maroc, notamment pour l’hébergement et le stockage des données.
Ces transferts s’effectuent dans le strict respect de la loi 09-08 et font l’objet d’une autorisation de la CNDP sous le numéro […]. Nous assurons que les pays destinataires offrent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles ou que des garanties appropriées sont mises en place.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- Des procédures d’authentification sécurisées
- Des restrictions d’accès aux données selon les besoins et les responsabilités
- Des audits de sécurité réguliers
- La formation de notre personnel aux exigences de confidentialité
10. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction temporaire du traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse salam@juridia.ma ou par courrier postal à notre siège social. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la législation applicable.
11. Cookies et technologies similaires
11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre plateforme. Il nous permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.
11.2 Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la plateforme
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser l’utilisation de la plateforme
- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et paramètres
- Cookies de ciblage : permettent de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt
11.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre plateforme, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’exprimer vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien “Préférences cookies” accessible en bas de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez cependant que certaines fonctionnalités de notre plateforme pourraient ne plus être disponibles si vous désactivez certains cookies.
12. Prospection commerciale
Conformément aux dispositions légales, nous pouvons utiliser vos coordonnées à des fins de prospection commerciale uniquement si :
- Vous avez expressément consenti à recevoir nos communications
- Vous êtes déjà client et que nos communications concernent des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà acquis
Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications ou en nous contactant directement.
13. Protection des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
14. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre plateforme juridia.ma, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
15. Notification à la CNDP
Conformément à la loi 09-08, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur notre plateforme ont fait l’objet d’une notification à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro […].
Date de dernière mise à jour : Avril 2025
Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d’application.