Décryptage des Mesures Clés de la Loi de Finances 2025 : Allègement Fiscal, Emploi et Compétitivité
Réduction de la pression fiscale, soutien au pouvoir d’achat, encouragement à l’investissement et la création d’emplois, la loi de Finance 2025 apporte des ajustements structurants. Voici les principales dispositions à retenir.
Sommaire
Impôt sur le Revenu (IR)
1. Réforme du Barème Progressif
La première tranche d’exonération passe de 30 000 à 40 000 DH par an, exonérant ainsi les revenus mensuels inférieurs à 6 000 DH. Les tranches supérieures sont élargies, avec une baisse des taux d’imposition variant entre 1% et 3%. Le taux marginal est réduit à 37% (contre 38% précédemment), offrant un allègement significatif pour les contribuables à hauts revenus.
2. Revalorisation des Réductions pour Charge de Famille
Le montant annuel par personne à charge est rehaussé à 500 DH (contre 360 DH), avec un plafond global porté à 3 000 DH pour couvrir jusqu’à six personnes. Cette mesure vise à soutenir les familles face à l’inflation.
3. Exonération des Indemnités de Stage
L’exonération, auparavant réservée aux lauréats de l’enseignement supérieur, est étendue à tous les stagiaires. La durée est réduite à 12 mois (au lieu de 24), mais une prorogation de 12 mois est possible si le stagiaire est recruté en CDI avec un salaire brut plafonné à 10 000 DH.
4. Nouveaux Revenus Imposables
Trois catégories sont introduites :
- Revenus non justifiés identifiés lors d’un examen fiscal.
- Gains des jeux en ligne étrangers, soumis à une retenue à la source libératoire de 30%.
- Revenus divers non rattachés aux catégories existantes du Code Général des Impôts (CGI).
5. Simplification des Revenus Fonciers
Les contribuables percevant plus de 120 000 DH annuels peuvent opter pour un taux libératoire de 20%, avec dispense de déclaration annuelle pour les revenus concernés.
Impôt sur les Sociétés (IS) et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1. Intégration des Sociétés en Participation (SEP)
Les SEP comptant plus de 5 associés personnes physiques ou au moins une personne morale sont désormais soumises à l’IS. Une comptabilité rigoureuse est imposée, même pour les SEP non assujetties à l’IS.
2. Imposition des Groupements d’Intérêt Économique (GIE)
Les membres des GIE sont taxés sur leur quote-part du résultat net, alignant leur traitement fiscal sur celui des autres structures.
3. Exonération Temporaire pour les Produits Agricoles
Les importations d’animaux vivants (bovins, ovins, etc.), de viandes fraîches ou congelées, de riz cargo et d’huiles d’olive vierges bénéficient d’une exonération de TVA. Cette mesure vise à stabiliser les prix des denrées de base.
4. Renforcement des Budgets Locaux
La part de la TVA allouée aux collectivités territoriales passe de 30% à 32%, renforçant leur autonomie financière.
Droits d’Enregistrement
1. Réforme des Baux de Longue Durée
Le terme « bail emphytéotique » est remplacé par « bail supérieur à 10 ans ». La base imposable varie selon la durée :
- 10 à 20 ans : Somme des loyers prévus.
- Plus de 20 ans : 20 fois le loyer annuel majoré des charges.
Un taux unique de 6% s’applique, sauf pour les terrains domaniaux dédiés à l’investissement (base = 1 an de loyer).
Dispositions Spécifiques et Mesures d’Encouragement pour la FIFA
Les représentations de la FIFA au Maroc bénéficient d’une exonération permanente de l’impôt sur les sociétés, de la TVA (à l’importation et en local), des droits d’enregistrement et de l’IR pour le personnel étranger. Ces avantages visent à faciliter l’organisation d’événements internationaux sur le territoire.
Synthèse des Enjeux
La Loi de Finances 2025 équilibre soutien aux ménages et compétitivité des entreprises. Les ajustements de l’IR ciblent le pouvoir d’achat, tandis que les réformes de l’IS et de la TVA stimulent l’investissement. Les exonérations sectorielles (agriculture, FIFA) illustrent une stratégie de diversification économique et d’attractivité internationale. Une réforme à suivre pour son impact sur la croissance et l’emploi.
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